Le notaire est la pierre angulaire du processus d‘acquisition d’un bien immobilier. C’est grâce à lui en effet que la vente immobilière est finalisée.
Pour cela, le notaire est impliqué plusieurs fois dans ce processus : celui qui assure la validité de la transaction, rédige les actes, donne des recommandations et accompagne les deux parties tout au long les procédures de l’acquisition du bien immobilier.
C’est lui qui est responsable du déblocage des fonds auprès de la banque qui va octroyer le crédit immobilier.
Premier rôle du notaire : assurer que la transaction immobilière est officialisée
- L’acquisition d’un bien immobilier est un processus comprenant plusieurs étapes qui nécessite un budget important. Les deux parties ne peuvent pas se contenter de donner leur accord sans se référer à un officier public.
- Le notaire est la personne chargée de rédiger et signer l’acte de vente.
Le notaire est donc responsable de l’officialisation de la vente dès que les deux parties signent le contrat de vente final.
Avant cela, il se charge de rassembler tous les papiers nécessaires pour effectuer la transaction et veille à ce que le vendeur remettra à l’acheteur les diagnostics du bien en question.
La signature de l’acte sous seing privé ne nécessite pas la présence de cet officier public.
Son rôle se limite donc à la régularisation de la vente.
Deuxième rôle du notaire dans la vente immobilière: S’occuper des formalités
Le notaire est la personne qui se charge de la préparation de l’acte de vente. Le vendeur et l’acheteur peuvent préparer eux même le document, mais ils doivent le régulariser par un officier public.
Afin que l’acte soit signé, le notaire se charge des formalités suivantes :
Le contrôle de l’identité des deux parties concluant l’acte.
la vérification que le bien immobilier n’est pas hypothéqué.
l’encaissement de l’acompte versé par l’acheteur.
l’enregistrement de la propriété pour annoncer le transfert de la propriété
le calcul du montant des taxes
la vérification du droit de préemption de la mairie.
Enfin, le notaire joue le rôle d’un conseiller vu sa formation, il peut vous donner toute information dont vous avez besoin en matière de droit immobilier.
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