Vous voulez acheter un terrain constructible ? Mais vous ne connaissez pas ses limites de propriété. Quels sont ces limites ? Comment faire un plan de bornage ? Est-ce nécessaire ? Nous allons à travers cet article répondre à toutes ces questions.
Comment s’assurer des limites de propriété d’un terrain à bâtir ?
La meilleure façon pour connaître les limites de sa propriété est de faire un plan de bornage.
Le bornage d’un terrain se fait par un géomètre. Il sollicite les voisins limitrophes du terrain en question. Si toutes les parties sont d’accord , il dressera un procès-verbal de bornage.
Ce procès détermine les limites de propriété d’un terrain constructible d’une manière bien précisée.
Que faire si votre voisin refuse de borner le terrain ?
Si votre voisin refuse le bornage du terrain , vous pouvez solliciter un bornage judiciaire.
En effet , vous pouvez recourir à un juge qui va nommer un géomètre pour la réalisation du bornage sans faire intervenir le voisin.
Ce bornage peut être alors publié au service de la publicité foncière. De plus , il déterminera définitivement les limites du terrain et ne pourra jamais en aucun cas être remis en cause.
A lire aussi : le bornage d’un bien immobilier : c’est quoi ?
Comment faire si le vendeur du terrain ne veut pas faire le bornage ?
Comment faire si le vendeur du terrain refuse de faire le bornage ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas lui imposer de le faire.
En revanche, vous pouvez négocier le fait de réaliser un plan de bornage dans les conditions d’achat du terrain.
Cependant, le vendeur peut refuser d’inclure cette condition dans le contrat de vente du terrain.
Pour plus de conseils en acquisition d’ immobilier , suivez nos articles de blog.
La SKI, promoteur immobilier basé à Sousse, vous offre des terrains constructibles et des appartements haut standing à côté de la mer.
Besoins d'infos 
Rendez vous