Vous êtes un tunisien ou un étranger ? Vous voulez acheter un bien immobilier en Tunisie ? Vous avez bien fait de consulter cet article dans lequel , la Société Kahloun Immobilière (SKI) vous explique toutes les procédures à entamer pour l’acquisition de ce bien.
Achat d’un bien immobilier : Ce qu’il faut savoir
Si vous êtes tunisien résident en Tunisie ou à l’étranger, ou si vous êtes un étranger, vous devez connaître certaines règles qui concernent l’achat immobilier en Tunisie.
Achat immobilier pour ceux de nationalité tunisienne
Les contrats de vente d’un bien immobilier ne nécessitent aucune démarche spécifique pour les tunisiens.
Achat immobilier pour ceux de nationalité étrangère
Pour les étrangers voulant acquérir un bien immobilier en Tunisie, ils doivent obtenir une autorisation du gouverneur. C’est un papier administratif que l’acheteur doit avoir de la part du gouverneur de la région où se situe l’appartement ou le terrain à vendre.
Cependant, si le terrain est agricole, il est strictement interdit de le vendre à un étranger. Par contre, ce dernier peut louer un terrain agricole pour l’exploiter. Les procédures d’achat d’un bien immobilier en Tunisie sont les suivantes:
- Signature de la promesse de vente
La promesse est un contrat créé par un notaire ou un avocat dans lequel le vendeur d’un bien immobilier s’engage à vendre ce bien à l’acheteur. Ce papier contient des informations précises sur le bien ( superficie, prix …) ainsi que des informations personnelles sur le vendeur et l’acquéreur. Le contrat explicite aussi les sanctions auxquelles les deux parties seront exposées s’ils ne respectent pas les conditions de validité citées dans le contrat.
- Préparer le dossier de vente :
Ce dossier comporte plusieurs fichiers à savoir: une copie de la promesse de vente, les documents justificatifs de l’identité de deux parties, un formulaire obtenu de la gouvernorat…
- Transmettre le dossier de l’achat du bien auprès du gouverneur
Une fois préparé, le dossier de vente est transmis au gouverneur de la région où se situe le bien pour avoir son autorisation.
- Acte de vente finale
La dernière étape consiste à signer le contrat de vente finale du bien immobilier, ce dernier est créé par un notaire ou un avocat et sa signature se fait en présence du notaire. L’avocat opte par la suite à enregistrer cet acte auprès de la Conservation de la propriété foncière.
Un titre foncier en Tunisie est délivré lorsque le programme immobilier est clôturé et la conformité des constructions achevées est validée.
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