En achetant un bien immobilier, l’acheteur doit payer, après la signature de l’acte de vente, les droits d’enregistrement de l’achat du bien immobilier , calculés en fonction du prix de vente du bien.
Qu’est ce qu’ un droit d’enregistrement de bien immobilier ? Quels sont les frais d’enregistrement de l’achat d’un bien immobilier en Tunisie ? Et qu’en dit la loi de finances 2022?
Toutes les réponses à ces questions sont livrées dans cet article.
Quels sont les droits d’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie ?
On appelle droits d’enregistrement l’impôt auquel sont soumises les transactions de vente d’un bien immobilier. L’acquéreur est supposé payer ses droits une fois que l’acte de vente final est conclu.
Ces droits diffèrent selon le profil de l’acheteur du bien immobilier et de la nature du bien immobilier acheté.
Comment calculer les frais d’enregistrement d’un bien immobilier ?
le montant des frais d’enregistrement de l’achat immobilier dépend de plusieurs facteurs comme :
- La nature du bien immobilier acquis ( immobilier neuf ou ancien, à usage professionnel ou privé).
- Profil du vendeur (une entreprise ou un particulier)
- La source du financement (Dinars ou Devises)
- Le profil de l’acheteur (entreprise ou particulier)
En prenant en compte tous ces critères, plusieurs grilles de calcul peuvent être appliquées:
- Achat d’un bien immobilier neuf à usage privé
- Achat d’un bien immobilier ancien à usage privé
- Achat d’un bien immobilier neuf à usage privé par un résident tunisien
- Achat d’un bien immobilier neuf à usage privé par un non résident.
- Frais d’enregistrement d’un bien immobilier neuf
Voici comment calculer les droits d’enregistrement d’un bien immobilier neuf ( maison / terrain) :
| Prix du bien immobilier (DT) | frais d’enregistrement | Droits de la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) | frais d’enregistrements complémentaires |
| Jusqu’à 299.999 | – | 1% | – |
| De 300.000 à 499.999 | 3%
du prix supérieur à 300 000 TND |
1% | |
| De 500.000 à 999.999 | 3%
du prix supérieur à 300 000 TND |
1% | 2% |
| supérieur à 1000.000 | 3%
du prix |
1% | 4% |
- Frais d’enregistrement d’un bien immobilier ancien
Si le bien immobilier acquis est ancien, voici comment calculer les frais d’enregistrement de ce bien :
- Le prix de vente ne dépasse pas 499.999 dt : le droit d’enregistrement est de 6% du prix du bien.
- Le prix du bien est compris entre 500.000 et 999.999 dt : le droit d’enregistrement est de 8% du prix du bien.
- le prix dépasse 1000.000 dt : le droit d’enregistrement est de 10 % du prix du bien.
Quelles sont les principales dispositions de la loi de finances 2022 à propos des frais d’enregistrement des biens immobiliers ?
La nouvelle loi de finances 2022 annonce la réduction de la pression fiscale sur les bâtiments construits par les promoteurs immobiliers.
De plus, la nouvelle loi propose que les opérations d’acquisition de bien immobilier par une personne physique auprès d’un promoteur immobilier sont enregistrées au taux de 3% calculées sur la base du prix d’acquisition dépassant 300.000 dt , étendu par la nouvelle loi jusqu’à une limite de 500.000 dt.
Par ailleurs, la loi propose aussi pour les tunisiens résidents à l’étranger selon l’article 28, que ces derniers bénéficient de l’enregistrement de l’acquisition d’un bien immobilier au droit fixe en devises.
En outre , les tunisiens résidents à l’étranger; enregistrent l’achat d’un bien immobilier à 25 dt la page.
A lire aussi : les procédures d’achat d’un bien immobilier en Tunisie.
Pour plus d’actualités concernant l’immobilier en Tunisie, n’hésitez pas à vous rendre sur le blog de la société Kahloun Immobilière (SKI), leader dans le domaine de la promotion immobilière en Tunisie.
En effet, la SKI propose des appartements et des terrains à vendre au bord de la mer avec le meilleur rapport qualité prix. D’ailleurs, les biens immobiliers proposés par la SKI sont dotés d’un design épuré et d’une haute qualité des matières de fabrication.
Pour en savoir plus, découvrez la résidence haut standing Costa ainsi que les autres projets de la SKI.
Besoins d'infos 
Rendez vous