Qu’est ce que le rachat de soulte 

Avez-vous hérité d’un bien immobilier ? Vous êtes divorcé ? Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien immobilier ?  Vous devez savoir qu’est ce que le rachat de soulte. Pour cela, la SKI met à votre disposition cet article. 

Qu’est ce que le rachat de soulte ?

Les propriétaires d’un bien immobilier sont appelés indivisaires, ont en leur possession une « quote-part ». En effet, chacun d’entre eux  possède un pourcentage du bien. Ce pourcentage est déterminé par les propriétaires s’il s’agit d’un bien de couple ou un bien immobilier hérité. 

Étant donné que chaque personne de la famille possède une partie du bien immobilier, or l’un des indivisaires va acquérir la pleine propriété du bien, il  doit payer une compensation financière aux autres, pour  racheter leurs parts. C’est ce qu’on appelle le rachat de soulte. 

D’ailleurs, on parle de rachat de soulte, par le rachat des parts des autres propriétaires pour devenir l’unique propriétaire du bien immobilier.

Par ailleurs, on fait recours à cette pratique dans deux cas majoritairement. Le premier consiste en le rachat de soulte à cause d’un divorce et le deuxième est le rachat en cas d’ héritage du bien immobilier. 

Rachat de soulte : Dans quels cas ? 

 On peut être indivisaires à la suite d’ une succession (héritage d’une maison des parents mère par leurs 3 enfants par exemple), ou si vous achetez un terrain, une maison…  à plusieurs. Vous êtes alors tous propriétaires de ce bien. 

Mais si vous voulez mettre fin à cette propriété collective , que faut-il faire ? 

Le rachat de soulte est la meilleure solution. 

Mais d’autres options se présentent : vendre le bien immobilier.

Cette pratique est conseillée dans le cas de divorce pour pouvoir partager les liquidités des deux parties d’une manière équitable.

Cependant, si vous ne souhaitez pas vendre le bien immobilier, vous pouvez procéder à un rachat de soulte, c’est-à-dire payer une somme d’argent votre ex-époux.

À lire aussi : Quelles sont les étapes à suivre pour hériter un bien immobilier en Tunisie ? 

Une autre solution se présente : la donation-partage qui représente la possibilité d’organiser sa succession de son vivant. Pour ce faire, le propriétaire partage  tout ou une partie de ses biens immobiliers au profit de ses enfants ou de ses petits-enfants.

Dans ce cas, la soulte à payer pour une donation-partage est égale au montant versé par le donataire pour égaliser le montant des lots donnés.

Comment calculer la valeur du bien immobilier en cas de rachat de soulte ? 

Le calcul du montant de rachat de soulte est  réalisé par un notaire, en prenant en considération la valeur nette vénale du bien immobilier ( au moment du rachat pas au moment de son acquisition dans le passé) , mais aussi en considérant les crédits en cours et le capital restant dû au jour du partage du bien.

Pour plus de conseils à propos de l’immobilier, consultez notre blog. 

Découvrez nos appartements front de mer à vendre en Tunisie sur la page dédiée à nos projets en cours.