Qu’ est ce qu’les vices cachés ? Quand on veut acheter un appartement, ou une maison, on s’intéresse aux caractéristiques de ce bien notamment s’il présente des défauts. D’ailleurs certains défauts ne peuvent pas être détectés immédiatement lors de la visite.
Quels sont les vices cachés et quelles conditions de mise en œuvre de leur garantie ?
Les vices cachés sont des défauts dans un bien immobilier qu’on ne peut détecter qu’ après avoir habité la maison ou l’appartement en question. En effet, la garantie n’est appliquée que lorsque le vice rend la maison n’est pas habitable. Le vice caché doit être important pour que la stabilité soit menacée. Ainsi, un diagnostic d’expert doit être fait par un expert pour détecter les menaces futures.
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Dans quels cas la garantie n’est-elle pas appliquée ?
Dans quels cas la garantie des vices cachés n’est-elle pas appliquée ? Dans le contrat de vente, on prévoit une clause d’exonération. Cette clause énonce que le vendeur ne sera pas responsable des défauts détectés après avoir acheté la maison.Cependant, si l’acheteur prouve que le vendeur est de mauvaise foi, il pourra profiter de la garantie des vices cachés.
Mis à part l’action en justice, l’acheteur et le vendeur peuvent s’accorder au préalable avec pour régler le problème.
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