Les Procédures d’achat pour les étrangers

 

Est-ce qu’on est dans une bonne période pour acquérir en Tunisie ?

Avec un taux de conversion de l’euro qui est important, c’est l’occasion ou jamais pour acheter un bien immobilier en Tunisie. Un bon appartement en front de mer coûte à peine 60000 euros autrement dit vous payez une avance de 18000 euros et le reste vous pouvez le payer à travers un crédit bancaire.

  • Procédures d’achat pour les étrangers : La procédure d’achat en Tunisie se fait en 3 étapes

1ére étape : Signature de la promesse de vente chez un avocat de votre choix ou un avocat déjà conventionné par la société de promotion immobilière.

2ème étape : Dépôt du dossier auprès du gouverneur.

3ème étape : Signature de l’acte final de vente et délivrance du titre de propriété (après accord du gouverneur).

  • 1ère étape : Promesse de vente
    Légalisation de signature par le promoteur et pour l’étranger s’il est à l’étranger il doit légaliser la signature au consulat.

Le promoteur doit présenter à l’acquéreur tous documents relatifs au projet.

Constitution du dossier : Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, votre avocat doit présenter un dossier complet au Gouvernorat.

  • 2ème étape : Contrat de vente définitif
    Le contrat doit mentionner sous peine de nullité le n° et la date de l’autorisation du gouverneur.
    Le transfert de propriété est réalisé par ce contrat.
    Signature légalisée des deux parties.
    Enregistrement à la recette des finances.

– Si vous souhaitez acquérir une villa ou un appartement mais vous ne savez pas comment faire. N’hésitez pas à continuer vers nos conseils immobiliers.