La plus-value immobilière représente la différence entre le prix d’achat du bien immobilier et le prix de vente de celui-ci.
Quels sont alors les régimes d’impôt qui régissent cette plus-value ? La SKI vous livre la réponse dans cet article.
Quels sont les régimes d’impôt sur la plus-value immobilière ?
On trouve deux types de régime d’impôts sur la plus- value des particuliers: le régime d’impôt sur la plus-value immobilière et le régime d’impôts sur la vente des actions ou des parts sociales.
En effet ce type d’impôts s’applique aux profits du capital réalisés par des personnes physiques. Par ailleurs, si une personne réalise un profit grâce à une vente immobilière d’un bien immobilier et une moins value sur un deuxième bien l’impôt sera appliqué.
En ce qui concerne le taux d’impôt, ça dépend de la durée d’acquisition du bien. En effet lorsque l’immeuble est obtenu depuis plus de 10 ans un taux d’imposition de 10 ou de 5 % est appliqué. Cependant, la plus-value immobilière est soumise à un taux de 10 % quelque soit la période d’acquisition des titres.
Quels sont les cas d’exonération ?
La plus-value sur une résidence principale n’est pas soumise à l’impôt. Cela est aussi applicable pour les dépendances directes comme par exemple un garage ou une chambre.
Par ailleurs, en cas de vente immobilière par exemple suite à un divorce, chacun des deux parties jouit de cette mesure quelque soit la durée d’acquisition de la résidence principale et ce même si une autre résidence a été achetée.
De plus, les biens immobiliers exploités par un loueur en meublé professionnel profitent d’un cadre d’imposition particulier. En effet, dans ce cas, ces biens sont soumis au régime des plus-values professionnelles.
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