Vous avez choisi votre appartement de rêve et vous avez contacté le vendeur pour acheter l’appartement ? Alors vous allez signer un compromis de vente appelé aussi un avant-contrat fixant les conditions de la transaction. Cependant il faut faire attention, le compromis de vente d’une maison est différent de celui d’un appartement. Le promoteur immobilier vous donne ses conseils et vous explique tout dans cet article !
Qu’est ce qu’un compromis de vente ?
L’avant-contrat conclu entre deux parties : acheteur et vendeur d’un bien immobilier. L’acheteur exprime sa volonté d’acquérir le bien alors que le vendeur accepte de vendre le bien immobilier en question. Donc, ils précèdent la signature de l’acte authentique. Cet acte prouve la transaction et fixe le prix de vente et les conditions de la vente immobilière.
Réglementation
Contrairement aux appartements, un étranger ne peut pas acheter des terrains agricoles quel que soit l’objectif de l’achat. En effet, les étrangers ne peuvent exploiter un terrain agricole en Tunisie qu’à travers une location. Par contre, si le terrain est localisé dans une ville, l’étranger peut l’exploiter pour un motif d’habitation. Mais dans tous les cas, il n’est pas possible de l’acquérir.
De ce fait, l’étranger doit obligatoirement conclure une promesse de vente, un compromis indiquant le prix du bien , et tous les détails de l’identité de l’acheteur ainsi que du vendeur.
La promesse de vente doit aussi mentionner le cas où on n’ obtient pas l’autorisation du gouverneur. De plus, le versement d’un acompte sur le prix de la vente peut être mentionné dans ce contrat. D’ailleurs, le processus de l’acquisition sera plus clair pour les deux parties. En effet, si la vente n’a pas été finalisée, l’acheteur peut récupérer la totalité ou une partie de l’acompte.
La loi tunisienne n’exige pas un montant précis de l’acompte ni l’obligation de cette avance. De ce fait, ce montant est à négocier entre l’acheteur et le promoteur immobilier tunisie. En effet, ce montant varie généralement entre 10 et 30%.
Pour les étrangers, ils doivent demander à sa Banque de verser l’acompte, en lui offrant une fiche d’investissement permettant de rapatrier l’investissement en cas de revente du bien.
La promesse de vente est donc un élément très important, il est important de demander conseil au rédacteur
En ce qui concerne la vente terrain neuf, on doit vérifier la régularité du titre foncier du terrain auprès de la conservation de la propriété foncière (CPF), avant de conclure le contrat et de procéder à l’acquisition.
Donc, si vous prévoyez acheter un terrain neuf à Chott Mariem avec un titre foncier individuel, ou bien acheter un appartement vue sur mer à Sousse ou Hammamet, n’hésitez pas à contacter notre promoteur immobilier tunisie Kahloun Immobilière.
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