Le titre foncier individuel ou appelé auparavant “titre bleu” est un titre de propriété d’un bien immobilier. L’acheteur du bien enregistre sa propriété du terrain dans une administration publique appelée La Conservation de la Propriété Foncière.
Une fois inscrit, ce titre apporte au propriétaire le droit exclusif d’exploiter le bien immobilier, d’en jouire ou d’en disposer.
La propriété du sol : ça englobe la propriété du dessus et de dessous
Le principe est qu’en étant propriétaire , on a le droit à tous les fruits ou les produits associés au bien dont est propriétaire. D’ailleurs, on a le droit à ce qui s’y incorpore. De ce fait, le détenteur du titre foncier est le propriétaire du sol mais aussi du bâtiment qui sera bâti au-dessus du sol.
Il existe une forme de titre de propriété très répandu en Tunisie, “le titre arabe”.
Ce titre peut être un acte sous-seing privé ou un acte authentique rédigé par un notaire. Cependant, dans les deux cas, le titre n’est pas enregistré dans la conservation de la propriété foncière.
De ce fait, il n’y a aucune preuve juridique qui protège la propriété du bien immobilier.
D’ailleurs, dans ce cas, le propriétaire du bien peut perdre cette propriété si le possesseur prouve qu’il a utilisé le bien pendant 15 ans successifs. Ce délai est raccourci à 10 ans si la propriété a été acquise suite à un transfert de bonne foi et en présence d’un contrat juridique.
Cependant, le propriétaire d’un titre foncier n’est pas exposé à ce risque. De ce fait, pour protéger vos droits de propriété d’un bien immobilier, vous devez nécessairement avoir ce titre. Pour ce faire, une demande de réquisition auprès du tribunal foncier territorialement compétent doit être déposée.
Vous pouvez également changer votre titre arabe en un titre foncier, mais cette procédure prendra plusieurs années.
la responsabilité du notaire d’enregistrer ce titre. De plus, si le bien immobilier à vendre est un terrain,le contrat de vente peut comporter un titre foncier individuel.
En effet, après avoir appliqué le morcellement par les services de topographie, chaque bien immobilier, que ce soit appartement ou terrain aura un titre foncier qui certifie la propriété indépendante et individuelle.
Donc, si vous voulez acheter un bien immobilier avec un titre foncier individuel, la SKI, promoteur immobilier, vous offre des lotissements à quelques pas de la plage de Chott Mariem avec un titre foncier individuel.
Envie d’acheter un appartement au bord de la mer Tunisie? La SKI vous propose les meilleurs appartements en termes de prix, emplacement et qualité. N’hésitez donc pas à visiter notre site.
تحتاج معلومات 
إحجز موعد